Déclaration de confidentialité

L'autorité responsable au sens de la législation sur la protection des données, en particulier le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD), est :

Twan Boonstoppel
3148 Lanzenhäusern
mail@velodach.ch
https://velodach.ch

Remarque générale

En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale et des dispositions de la Confédération relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l'utilisation abusive de ses données personnelles. Les opérateurs de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales de protection des données et à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou falsification.

 Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection absolue des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

En utilisant ce site Web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données conformément à la description suivante. Ce site-Web peut être visité sans inscription. Les données telles que les pages consultées resp. les noms des fichiers consultés, la date et l'heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.
 

Traitement de données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se réfèrent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend tout maniement de données personnelles, quels que soient les moyens et procédures utilisés, en particulier le stockage, la divulgation, l'obtention, la suppression, l'archivage, la modification, la destruction et l'utilisation des données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. En outre nous traitons les données personnelles selon les bases légales en relation avec l'article 6, al. 1 RGPD, dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable:

lit. a) Traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
lit. b) Traitement des données personnelles pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que pour la mise en œuvre des mesures précontractuelles correspondantes.
lit. c) Traitement de données personnelles pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de toute loi européenne applicable ou d'un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie.
lit. d) Traitement de données personnelles en vue de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
lit. f) Traitement des données personnelles à des fins de protection des intérêts légitimes de nous-mêmes ou de tiers, pour autant que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne l'emportent pas. Parmi nos intérêts légitimes figurent en particulier notre intérêt commercial à pouvoir mettre à disposition notre site Internet, la sécurité de l'information, le respect de nos propres droits légaux et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou les finalités en question. Dans le cas d'obligations de conservation à long terme dues à des obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limiterons le traitement en conséquence.

 
Déclaration de protection des données pour cookies

Ce site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques relatives à l'utilisateur sur le terminal de l'utilisateur pendant qu'il utilise le site Web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages, d'analyser le comportement d'utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés à la fin d'une session de navigation et peuvent être rappelés lorsque vous visitez à nouveau le site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet pour qu'il refuse d'accepter les cookies.
 

Déclaration de confidentialité pour le cryptage SSL

Ce site Web utilise le cryptage SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenu confidentiel, comme les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole du cadenas sur la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Déclaration de confidentialité des fichiers log du serveur

Le fournisseur de ce site Web collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers log de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ce sont :

- Navigateur et Version de navigateur
- Système d'exploitation utilisé
- URL référente
- Nom de l'hôte de l'ordinateur connecté
- Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être affectées à des personnes spécifiques. Ces données ne seront pas fusionnées avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement ces données si nous avons connaissance d'indications concrètes d'utilisation illégale.
 

Déclaration de confidentialité pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements via le formulaire de contact, vos coordonnées, y compris les données de contact que vous nous avez fournies, seront conservées par nos soins pour le traitement de votre demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Déclaration de confidentialité pour le droit à l'information, la suppression, le blocage

Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine, leur destinataire et la finalité du traitement des données, ainsi qu'un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée dans les mentions légales pour des questions concernant les données personnelles.

Utilisation de Google Maps

Le site Web utilise Google Maps API pour afficher visuellement des informations géographiques. Lorsque Google Maps est utilisé, Google collecte, traite et utilise également des données sur l'utilisation des fonctions cartographiques par les visiteurs. Pour plus d'informations sur le traitement des données par Google, veuillez vous reporter à la déclaration de confidentialité de Google. Vous pouvez également y modifier vos paramètres de protection des données personnelles dans le centre de protection des données. 

Vous y trouverez des instructions détaillées sur la gestion de vos propres données relatives aux produits Google.

Note concernant les transferts de données vers les USA (États-Unis d'Amérique)

Pour des raisons d'exhaustivité, nous attirons votre attention sur le fait que les utilisateurs basés en Suisse sont soumis à des mesures de surveillance de la part des autorités américaines, qui permettent généralement le stockage de toutes les données personnelles transmises de la Suisse aux Etats-Unis.

Cela se fera sans différenciation, limitation ou exception sur la base des objectifs poursuivis et sans critère objectif qui permettrait aux autorités américaines de limiter l'accès aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très spécifiques et strictement limitées qui pourraient justifier l'accès à ces données et l'interférence avec leur utilisation. En outre, nous attirons votre attention sur le fait qu'aux Etats-Unis il n'existe pas de recours légaux disponibles pour les personnes concernées en Suisse qui leur permettraient d'accéder aux données les concernant et d'obtenir leur rectification ou leur suppression, ou qu'il n'existe aucune protection juridique efficace contre les droits d'accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement l'attention de la personne concernée sur cette situation juridique et factuelle afin de prendre une décision en connaissance de cause de consentir à l'utilisation de ses données.

 Nous attirons l'attention des utilisateurs résidant dans un État membre de l'UE sur le fait que, du point de vue de l'Union européenne, les États-Unis ne disposent pas d'un niveau adéquat de protection des données.

Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits sur les contenus, images, photos ou autres fichiers du site Web appartiennent exclusivement à l'exploitant de ce site web ou aux détenteurs de droits d'auteur spécialement nommés. Pour la reproduction de tous les fichiers le consentement écrit du détenteur des droits d'auteur doit être obtenu au préalable.

Toute personne qui commet une infraction au droit d'auteur sans le consentement du détenteur du droit d'auteur respectif peut être passible de poursuites et, si nécessaire, de dommages-intérêts.

 

Clause générale de non-responsabilité

Toutes les informations sur notre site Web ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons d'offrir des informations actuelles, vraies et complètes. Néanmoins, des erreurs ne peuvent pas être totalement exclues, de sorte que nous ne pouvons garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, y compris en matière de rédaction journalistique. Toute responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation des informations mises à disposition est exclue, sauf en cas de préméditation ou de négligence grave. 

L'éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer des textes à sa seule discrétion et sans préavis, et il n'est pas obligé de mettre à jour le contenu de ce site Web. L'utilisation ou l'accès à ce site Web se fait aux risques et périls du visiteur. L'éditeur, ses clients ou partenaires ne sont pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux qui auraient été causés par la visite de ce site Web et n'assument donc aucune responsabilité à leur égard.

 L'éditeur décline également toute responsabilité quant au contenu et à la disponibilité des sites Web de tiers auxquels il est possible d'accéder par des liens externes sur ce site Web. Les exploitants des pages liées sont seuls responsables de leur contenu. Par la présente, l'éditeur se distancie expressément de tous les contenus de tiers qui pourraient être pertinents au regard du droit pénal ou du droit de la responsabilité ou qui violent les bonnes mœurs.
 

Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Web fait foi. Si la déclaration de confidentialité fait partie d'un accord avec vous, nous vous aviserons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

Questions au délégué à la protection des données personnelles

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou contacter la personne responsable dans notre organisation mentionnée au début de la déclaration de protection des données.

Lanzenhäusern, 8. juin 2023